Politique de commerce éthique d’EthicaCBD

Nous sommes engagés dans des pratiques éthiques dans tout ce que nous faisons. C’est pourquoi nous avons établi des principes de base minimum qu’EthicaCBD et les fournisseurs associés doivent suivre :

1.0.  Objectif

1.1. L’objectif de la politique de commerce éthique est d’établir les principes de base qu’EthicaCBD et les fournisseurs associés doivent suivre pour maintenir des normes élevées d’intégrité et de professionnalisme dans leurs pratiques de travail.

1.2. La politique encouragera les bonnes pratiques et le respect des normes de travail internationalement reconnues, en particulier les droits fondamentaux de l’homme, tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales.

1.3. Cette politique constitue des normes minimales et non maximales, par conséquent ce code n’est pas utilisé pour empêcher l’entreprise de dépasser ces normes.

2.0.  Champ d’application

2.1.  Cette politique s’applique à EthicaCBD et à tous ses fournisseurs.

3.0.  Responsabilités

3.1. L’équipe de direction d’EthicaCBD est responsable d’assurer que la politique est respectée dans toutes les opérations d’EthicaCBD.

3.2. Les équipes de conformité, de qualité et des opérations sont responsables d’assurer que tous les fournisseurs sont conformes à cette politique.

4.0.  Politique

4.1. L’emploi est librement choisi

Il n’existe pas de travail forcé, de servitude ou de travail pénitentiaire involontaire.

Les travailleurs ne sont pas tenus de déposer des « cautions » ou leurs papiers d’identité auprès de leur employeur et sont libres de quitter leur employeur après un préavis raisonnable.

4.2. La liberté d’association et le droit à la négociation collective sont respectés

Les travailleurs, sans distinction, ont le droit d’adhérer à des syndicats de leur choix ou d’en former et de négocier collectivement.

L’employeur adopte une attitude ouverte à l’égard des activités des syndicats et de leurs activités organisationnelles.

Les représentants des travailleurs ne font pas l’objet de discrimination et ont accès à l’exercice de leurs fonctions de représentation sur le lieu de travail.

Lorsque le droit à la liberté d’association et à la négociation collective est restreint par la loi, l’employeur facilite, et n’entrave pas, le développement de moyens parallèles d’association et de négociation indépendants et libres.

4.3. Les conditions de travail sont sûres et hygiéniques

Un environnement de travail sûr et hygiénique doit être fourni, en tenant compte des connaissances actuelles de l’industrie et de tout danger spécifique. Des mesures adéquates doivent être prises pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé découlant du travail, associés au travail ou survenant au cours du travail, en réduisant au minimum, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, les causes des dangers inhérents à l’environnement de travail.

Les travailleurs doivent recevoir une formation régulière et enregistrée en matière de santé et de sécurité, et cette formation doit être répétée pour les travailleurs nouveaux ou réaffectés.

L’accès à des toilettes propres et à l’eau potable et, le cas échéant, à des installations sanitaires pour le stockage des aliments doit être assuré.

Le logement, lorsqu’il est fourni, doit être propre, sûr et répondre aux besoins fondamentaux des travailleurs.

La société qui observe le code doit confier la responsabilité de la santé et de la sécurité à un représentant de la direction.

4.4. Le travail des enfants ne doit pas être utilisé

Il ne doit pas y avoir de recrutement de main-d’œuvre enfantine.

Les entreprises développent ou participent et contribuent à des politiques et programmes qui prévoient la transition de tout enfant dont on a constaté qu’il effectuait un travail d’enfant afin de lui permettre de suivre et de rester dans un enseignement de qualité jusqu’à ce qu’il ne soit plus un enfant ; les termes « enfant » et « travail des enfants » étant définis dans les annexes.

Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas être employés la nuit ou dans des conditions dangereuses.

Ces politiques et procédures doivent être conformes aux dispositions des normes pertinentes de l’ILO.

4.5. Les salaires de subsistance sont payés

Les salaires et les avantages payés pour une semaine de travail standard répondent, au minimum, aux normes légales nationales ou aux normes de référence de l’industrie, le montant le plus élevé étant retenu. En tout état de cause, les salaires doivent toujours être suffisants pour répondre aux besoins de base et fournir un certain revenu discrétionnaire.

Tous les travailleurs doivent recevoir des informations écrites et compréhensibles sur leurs conditions d’emploi en ce qui concerne les salaires avant d’entrer en service et sur les détails de leurs salaires pour la période de paie concernée chaque fois qu’ils sont payés.

Les déductions de salaire à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées, ni les déductions de salaire non prévues par la législation nationale, sans l’autorisation expresse du travailleur concerné. Toutes les mesures disciplinaires doivent être enregistrées.

4.6. Les heures de travail ne sont pas excessives

Les heures de travail doivent être conformes aux lois nationales, aux conventions collectives et aux dispositions énoncées ci-dessous, selon ce qui offre la plus grande protection aux travailleurs. Celles-ci sont basées sur les normes internationales du travail.

• Les heures de travail, à l’exclusion des heures supplémentaires, sont définies par contrat et ne doivent pas dépasser 48 heures par semaine*
• Toutes les heures supplémentaires doivent être volontaires. Les heures supplémentaires doivent être utilisées de manière responsable, en tenant compte de tous les éléments suivants : l’ampleur, la fréquence et les heures de travail des travailleurs individuels et de la main-d’œuvre dans son ensemble. Elles ne doivent pas être utilisées pour remplacer un emploi régulier. Les heures supplémentaires doivent toujours être rémunérées à un taux majoré, dont il est recommandé qu’il ne soit pas inférieur à 125 % du taux de rémunération normal.
• Le total des heures travaillées au cours d’une période de 7 jours ne doit pas dépasser 60 heures, sauf dans les cas couverts par la clause 6.5 ci-dessous.
• Les heures de travail peuvent dépasser 60 heures dans toute période de 7 jours uniquement dans des circonstances exceptionnelles où toutes les conditions suivantes sont réunies :
  • cela est autorisé par la législation nationale ;
  • cela est autorisé par une convention collective librement négociée avec une organisation de travailleurs représentant une partie importante de la main-d’œuvre ;
  • des mesures de sauvegarde appropriées sont prises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ; et
  • l’employeur peut démontrer que des circonstances exceptionnelles s’appliquent, telles que des pics de production inattendus, des accidents ou des urgences.
  • Les travailleurs bénéficient d’au moins un jour de congé par période de 7 jours ou, lorsque la législation nationale le permet, de 2 jours de congé par période de 14 jours.

4.7. Aucune discrimination n’est pratiquée

Il n’y a pas de discrimination à l’embauche, à la rémunération, à l’accès à la formation, à la promotion, au licenciement ou à la retraite fondée sur l’origine ethnique, la caste, l’origine nationale, la religion, l’âge, le handicap, le sexe, l’état civil, l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale ou l’affiliation politique.

4.8. Un emploi régulier est fourni

Dans toute la mesure du possible, le travail effectué doit être fondé sur une relation d’emploi reconnue, établie par la législation et la pratique nationales.

Les obligations envers les employés en vertu de la législation et de la réglementation du travail ou de la sécurité sociale découlant de la relation d’emploi régulière ne doivent pas être contournées par le recours à la sous-traitance, au travail à domicile ou à des programmes d’apprentissage sans intention réelle de transmettre des compétences ou de fournir un emploi régulier, ni par le recours excessif à des contrats de travail à durée déterminée.

4.9. Aucun traitement dur ou inhumain n’est autorisé

Les abus physiques ou la discipline, la menace d’abus physique, le harcèlement sexuel ou autre et les abus verbaux ou autres formes d’intimidation sont interdits.

4.10. Sauvegarde au sein de la chaîne d’approvisionnement

Dans ce contexte, la sauvegarde signifie protéger la santé, le bien-être et les droits de l’homme d’une personne, et lui permettre de vivre à l’abri du mal, des abus et de la négligence.

• Vous devez fournir un environnement sûr et fiable qui protège toute personne avec laquelle votre entreprise ou organisation est en contact, y compris le personnel, les bénévoles et les bénéficiaires.
• Vous devez instaurer une culture qui donne la priorité à la protection, afin que les personnes concernées puissent se manifester en toute sécurité et signaler les incidents et les préoccupations en ayant l’assurance qu’ils seront traités de manière sensible et appropriée.