Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels elles font référence) vous indiquent les conditions d’utilisation de notre site web, https://ethicacbd.com, (« »notre site » »), que ce soit en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur enregistré. L’utilisation de notre site web comprend l’accès, la navigation ou l’enregistrement pour utiliser notre site. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre site, car elles s’appliqueront à votre utilisation de notre site. Nous vous recommandons d’en imprimer une copie pour référence ultérieure.
En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site.
Les présentes conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :
Notre site est exploité par EthicaCBD (« »Nous » »). Notre adresse commerciale est Medicanna LIMITED, Unit 7 Bude Business Centre, Kings Hill Industrial Estate, BUDE, Royaume-Uni, EX23 8QN. Enregistré auprès de l’Information Commissioners office No. ZA811219.
Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles sont contraignantes pour vous. »
Nous pouvons mettre à jour notre site de temps à autre et en modifier le contenu à tout moment. Toutefois, veuillez noter que le contenu de notre site peut être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, soit exempt d’erreurs ou d’omissions.
Notre site est mis à disposition gratuitement.
Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, sera toujours disponible ou ininterrompu. L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.
Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre site.
Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion internet soient informées des présentes conditions d’utilisation et des autres conditions applicables, et à ce qu’elles s’y conforment.
Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur le matériel qui y est publié.
Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur les droits d’auteur en vigueur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout matériel que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou tout autre graphique séparément du texte qui l’accompagne. Notre statut d’auteur du contenu de notre site, ainsi que celui de tout contributeur identifié, doit toujours être reconnu.
Vous ne devez pas utiliser une partie quelconque du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies que vous aurez faites.
Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement.
Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre une quelconque action sur la base du contenu de notre site.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.
Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, de notre fraude ou de notre déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise.
Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s’appliquer à notre site ou à son contenu, qu’ils soient explicites ou implicites.
Nous ne serons pas responsables envers un utilisateur de toute perte ou de tout dommage, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, même s’il est prévisible, découlant de ou en rapport avec :
Si vous êtes un utilisateur consommateur, veuillez noter que nous ne fournissons notre site que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n’assumons aucune responsabilité à votre égard en cas de perte de profit, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout contenu sur ce site ou sur tout site web qui lui est lié.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites web liés à notre site. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation.
Nous ne garantissons pas que notre site sera sûr ou exempt de bogues ou de virus.
Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme afin d’accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
Vous ne devez pas abuser de notre site en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.
Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit.
Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’en existe pas.
Vous ne devez pas établir de lien vers notre site dans un site web qui ne vous appartient pas. Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.
Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. Le site web vers lequel vous établissez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu qui vous sont communiquées de temps à autre.
Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à bonjour@ethicacbd.com.
Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. »
Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront exclusivement compétents. Toutefois, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également intenter une action en Écosse.
Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site
Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur notre site.
Dans ce cas, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).
Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels que des tiers font courir aux utilisateurs (et en particulier aux enfants) lorsqu’ils utilisent un service interactif fourni sur notre site et nous déciderons dans chaque cas s’il est approprié de recourir à la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de surveiller, de contrôler ou de modérer les services interactifs que nous fournissons sur notre site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation d’un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.
L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est soumise à l’accord de ses parents ou de son tuteur. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de communiquer avec eux sur leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible.
Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils encourent. Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons normalement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.
Les présentes normes de contenu s’appliquent à tous les éléments que vous apportez à notre site (contributions), ainsi qu’à tous les services interactifs qui y sont associés.
Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie d’une contribution ainsi qu’à son ensemble.
Les contributions doivent
Les contributions ne doivent pas :
Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation de la présente politique d’utilisation acceptable du fait de votre utilisation de notre site. En cas de violation de cette politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
Le non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :
Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans la présente politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
Nous pouvons réviser cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous y apportons, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous.
Certaines des dispositions contenues dans la présente politique d’utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.
Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à bonjour@ethicacbd.com.
Nous vous remercions de votre visite sur notre site.
EthicaCBD France
325 chemin de la roche du guide
26780 MALATAVERNE France
