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Modifications des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles sont contraignantes pour vous. »

Modifications de notre site

Nous pouvons mettre à jour notre site de temps à autre et en modifier le contenu à tout moment. Toutefois, veuillez noter que le contenu de notre site peut être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

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Aucune confiance dans les informations

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement.

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Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.

Limitation de notre responsabilité

Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, de notre fraude ou de notre déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s’appliquer à notre site ou à son contenu, qu’ils soient explicites ou implicites.

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  • l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser notre site ; ou
  • l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site.

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  • la perte de profits, de ventes, d’activités ou de revenus ;
  • l’interruption de l’activité ;
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  • la perte d’économies anticipées la perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
  • toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

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Virus

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Liens vers notre site

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Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à bonjour@ethicacbd.com.

Liens et ressources de tiers sur notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. »

Droit applicable

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront exclusivement compétents. Toutefois, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également intenter une action en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Politique d’utilisation acceptable

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site

  • d’une manière qui enfreindrait toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • D’une manière illégale ou frauduleuse, ou dans un but ou avec un effet illégal ou frauduleux.
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Vous acceptez également

  • Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions de nos conditions d’utilisation du site web.
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  • toute partie de notre site ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
  • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site ; ou
  • tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur notre site.

Dans ce cas, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels que des tiers font courir aux utilisateurs (et en particulier aux enfants) lorsqu’ils utilisent un service interactif fourni sur notre site et nous déciderons dans chaque cas s’il est approprié de recourir à la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de surveiller, de contrôler ou de modérer les services interactifs que nous fournissons sur notre site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation d’un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est soumise à l’accord de ses parents ou de son tuteur. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de communiquer avec eux sur leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible.

Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils encourent. Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons normalement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

Normes de contenu

Les présentes normes de contenu s’appliquent à tous les éléments que vous apportez à notre site (contributions), ainsi qu’à tous les services interactifs qui y sont associés.

Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie d’une contribution ainsi qu’à son ensemble.

Les contributions doivent

  • être exactes (lorsqu’elles exposent des faits)
  • Être sincères (lorsqu’elles expriment des opinions).
  • Respecter la législation applicable au Royaume-Uni et dans tout pays à partir duquel elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

  • contenir des éléments diffamatoires à l’égard d’une personne.
  • contenir du matériel obscène, offensant, haineux ou incendiaire Promouvoir des contenus sexuellement explicites.
  • Promouvoir la violence.
  • promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge enfreindre les droits d’auteur, les droits sur les bases de données ou les marques commerciales d’une autre personne
  • être susceptibles de tromper toute personne
  • être faites en violation d’une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confiance
  • promouvoir une activité illégale
  • être menaçantes, abusives ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile
  • être susceptibles de harceler, de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne
  • être utilisés pour usurper l’identité d’une personne ou pour présenter de manière erronée votre identité ou votre affiliation à une personne
  • Donner l’impression qu’ils émanent de nous, alors que ce n’est pas le cas.
  • préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’utilisation abusive d’un ordinateur.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation de la présente politique d’utilisation acceptable du fait de votre utilisation de notre site. En cas de violation de cette politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site.
  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout matériel téléchargé par vous sur notre site.
  • Envoi d’un avertissement.
  • Poursuite judiciaire à votre encontre en vue du remboursement de tous les coûts sur la base d’une indemnité (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
  • Poursuite de l’action en justice à votre encontre.
  • La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans la présente politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Modifications de la politique d’utilisation acceptable

Nous pouvons réviser cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous y apportons, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous.

Certaines des dispositions contenues dans la présente politique d’utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

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