EXPÉDITION GRATUITE EN FRANCE
Les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels il est fait référence) vous indiquent les conditions d’utilisation selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site web, https://ethicacbd.com, (« Notre site »), que ce soit en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur enregistré. L’utilisation de notre site Web comprend l’accès, la navigation ou l’enregistrement pour utiliser notre site.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre site, car elles s’appliqueront à votre utilisation de notre site. Nous vous recommandons d’en imprimer une copie pour référence ultérieure. Les présentes conditions générales de vente visent à faire valoir vos droits en tant que consommateur ainsi que nos droits en tant que fournisseur des produits et/ou services que vous souhaitez acheter via notre site internet. Les présentes conditions générales de vente appliquent la loi monégasque sur l’Economie Numérique n° 1.363 du 2 août 2011.
En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site.
Les présentes Conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :
Notre site est exploité par EthicaCBD (« Nous »). Notre adresse commerciale est Medicanna LIMITED, Unit 7 Bude Business Centre, Kings Hill Industrial Estate, BUDE, Royaume-Uni, EX23 8QN. Enregistré auprès du bureau des commissaires à l’information sous le numéro ZA811219.
Nous pouvons réviser ces Conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page.
Veuillez consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre site de temps à autre et de modifier son contenu à tout moment. Toutefois, veuillez noter que le contenu de notre site peut être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.
Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu de celui-ci, sera exempt d’erreurs ou d’omissions.
Notre site est mis à disposition gratuitement.
Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu. L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.
Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site.
Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet soient conscientes des présentes Conditions d’utilisation et des autres conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site, et du matériel publié sur celui-ci. Ces travaux sont protégés par les lois et les traités sur le droit d’auteur en vigueur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.
Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio ou tout autre graphique séparément du texte qui les accompagne.
Notre statut et celui de tout contributeur identifié en tant qu’auteur du contenu de notre site doit toujours être reconnu.
Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.
Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure sur la base du contenu de notre site.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, explicite ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.
Rien dans ces Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ou de notre fraude ou de notre déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise.
To the extent permitted by law, we exclude all conditions, warranties, representations or other terms which may apply tDans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s’appliquer à notre site ou à son contenu, qu’ils soient explicites ou implicites.
Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur pour toute perte ou tout dommage, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale ou autre, même si cela était prévisible, découlant de ou en relation avec :
Si vous êtes un utilisateur consommateur, veuillez noter que nous fournissons notre site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci ou sur tout site Web lié à celui-ci.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites web liés sur notre site. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.
Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.
Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme afin d’accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.
Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière juste et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit.
Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsqu’il n’en existe pas.
Vous ne devez pas établir un lien vers notre site dans un site web qui ne vous appartient pas.
Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.
Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de liaison sans préavis.
Le site Web dans lequel vous établissez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu telles qu’elles vous sont communiquées de temps à autre.
Si vous souhaitez faire une utilisation du contenu de notre site autre que celle décrite ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à hello@ethicacbd.com.
Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur formation, sont régis par le droit anglais. Vous et nous acceptons tous deux que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles soient exclusivement compétents. Toutefois, si vous êtes résident d’Irlande du Nord, vous pouvez également engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous êtes résident d’Écosse, vous pouvez également engager une procédure en Écosse.
Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :
Nous pouvons de temps en temps fournir des services interactifs sur notre site.
Lorsque nous fournissons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).
Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) provenant de tiers lorsqu’ils utilisent tout service interactif fourni sur notre site et nous déciderons dans chaque cas s’il est approprié de recourir à la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Cependant, nous n’avons aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif fourni sur notre site, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.
L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de son parent ou tuteur. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif qu’il est important qu’ils communiquent avec leurs enfants sur leur sécurité en ligne, car la modération n’est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils encourent.
Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons normalement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.
Ces normes de contenu s’appliquent à tout le matériel que vous contribuez à notre site (contributions), ainsi qu’à tous les services interactifs qui y sont associés.
Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à son ensemble.
Les contributions doivent :
Les contributions ne doivent pas :
Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu une violation de cette politique d’utilisation acceptable par votre utilisation de notre site. Lorsqu’une violation de cette politique a eu lieu, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une violation matérielle des Conditions d’utilisation selon lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre toutes ou certaines des mesures suivantes :
Nous excluons toute responsabilité pour les actions prises en réponse aux violations de cette politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
Nous pouvons réviser cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous apportons, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous. Certaines des dispositions contenues dans cette politique d’utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.
Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à hello@ethicacbd.com.
Merci pour votre visite sur notre site.
EthicaCBD,
Unit 7 Bude Business Centre,
Kings Hill Industrial Estate,
Bude, EX23 8QN,
United Kingdom
©2022 EthicaCBD™️ est une marque déposée de Medicanna. Tous droits réservés. Plan du site | Crédits du site | Politique de commerce éthique
