Livraison gratuite en France Métropolitaine

Conditions générales d’achat

Les présentes Conditions de vente, ainsi que tous les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes, définissent les conditions dans lesquelles nous vendons des Produits aux consommateurs par le biais de ce site Web, https://ethicacbd.fr (« notre site Web »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente et vous assurer que vous les comprenez avant de commander des produits sur notre site.

Il vous sera demandé de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande de Produits. Si vous n’acceptez pas de vous conformer et d’être lié par les présentes Conditions de vente, vous ne pourrez pas commander de Produits sur Notre Site. Les présentes Conditions de vente, ainsi que tous les Contrats, sont uniquement rédigées en français.

1. Préambule

Nous apprécions toujours les commentaires de nos clients et, bien que nous fassions toujours tous les efforts raisonnables pour nous assurer que votre expérience en tant que client est positive, nous voulons néanmoins avoir de vos nouvelles si vous avez des raisons de vous plaindre.

L’accès à notre site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre notre site Web (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si notre site Web (ou une partie de celui-ci) n’est pas disponible à tout moment et pour toute période. L’utilisation de notre site Web est soumise aux conditions générales de notre site Web et à nos politiques de confidentialité et de cookies. Veuillez vous assurer que vous les avez lues attentivement et que vous les avez comprises.

Les présentes Conditions de vente s’appliquent uniquement aux consommateurs et ne s’appliquent pas aux clients qui achètent des Produits dans le cadre de leurs activités.

Ce site Web est exploité par Medicanna Ltd, numéro d’entreprise : 12056490 et numéro de TVA : GB 339 0691 84, dont le siège social est situé à Medicanna LIMITED, Unit 7 Bude Business Centre, Kings Hill Industrial Estate, BUDE, Royaume-Uni, EX23 8QN. Enregistré auprès du bureau des commissaires à l’information No. ZA811219.

En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes conditions générales, telles qu’elles peuvent être modifiées et publiées sur notre site Web de temps à autre. Si vous avez d’autres questions sur la façon d’utiliser ce site, veuillez nous envoyer un e-mail à bonjour@ethicacbd.fr avec un bref aperçu de votre problème. Les détails des procédures, des produits, des services, des prix, du paiement et de la livraison sont affichés sur notre site Web.

Si vous choisissez de passer une commande, vous recevrez des instructions claires sur la façon de naviguer dans notre processus de commande en ligne simple et vous devrez nous fournir vos informations personnelles exactes.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser ce site Web.

Si vous avez un commentaire, une préoccupation ou une plainte concernant un produit ou un service que vous avez acheté chez nous, veuillez nous contacter par courrier ou par e-mail à bonjour@ethicacbd.fr. Tous les détails de notre politique de livraison et de retour peuvent être trouvés ici.

2. Généralités

Nous nous réservons le droit de modifier les services, les prix des produits, les spécifications des produits et la disponibilité à tout moment. Tous les prix et descriptions remplacent toutes les publications précédentes. Toutes les descriptions de produits sont approximatives. Tous les efforts sont faits pour maintenir à jour les informations concernant la disponibilité des stocks sur le site Web. Cependant, nous ne garantissons pas que ce soit le cas, ni que le stock sera toujours disponible. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie par une autorité compétente, la validité des autres dispositions du présent Accord et du reste de la disposition en question n’en sera pas affectée.

Ce site Web, tout contenu qu’il contient et tout contrat conclu à la suite de l’utilisation de ce site Web sont régis et interprétés conformément à la loi de la juridiction spécifiée dans la clause ci-dessous et les parties à un tel contrat acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux tels que spécifiés. Tous les contrats sont conclus en anglais. Les présentes conditions générales n’affectent pas vos droits statutaires.

3. Définitions

« Conditions » désigne les présentes conditions générales.

« Complément alimentaire » désigne certains des produits CBD que nous vendons sur notre site.

« Nous/notre/nos » désigne MEDICANNA LIMITED.

« Site Web » désigne le site Web situé à l’www.ethicacbd.fr/ ou toute URL ultérieure qui pourrait le remplacer ou se trouver à côté de lui.

Par « France », on entend la France métropolitaine.

« Vous/votre » désigne un utilisateur du site Web.

Les « jours ouvrables » désignent le lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés en France).

4. Processus de commande

Les commandes ne seront acceptées que pour des personnes âgées de plus de 18 ans. Les commandes peuvent être acceptées par des personnes résidant en dehors de la France en nous contactant à l’adresse bonjour@ethicacbd.fr.

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation et à la disponibilité. Si des marchandises commandées ne sont pas disponibles, vous en serez informé par e-mail et vous aurez la possibilité soit d’attendre que l’article soit disponible en stock, soit d’annuler votre commande.

Il est de votre responsabilité de nous fournir une adresse e-mail valide afin que nous puissions vous contacter si nécessaire. Toute commande passée par vous sera traitée comme une offre d’achat de biens ou de services auprès de nous et nous avons le droit de rejeter ces offres à tout moment avant l’acceptation.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies sur le bon de commande et nous n’accepterons pas une commande à moins que toutes les informations demandées sur le bon de commande n’aient été saisies correctement. Vous reconnaissez que tout accusé de réception automatisé de votre commande que vous pourriez recevoir de notre part ne constituera pas notre acceptation de votre offre d’achat de biens ou de services annoncés sur le site Web.

La conclusion d’un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous accepterons votre commande en :

(i) en débitant votre carte de crédit ou de débit,

(ii) vous expédier des biens/mettre des biens à votre disposition pour téléchargement ou commencer les services, selon la première éventualité.

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, pour assurer la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement, mais en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé aux données que vous fournissez lors de l’accès ou de la commande sur le site Web.

Chaque article ou service acheté est vendu sous réserve de conditions générales spécifiques supplémentaires relatives à cet article ou service, y compris, sans s’y limiter, les conditions générales concernant les délais de livraison estimés et toute garantie. Veuillez vous assurer de lire ces conditions supplémentaires. Nous sommes en droit de refuser toute commande passée par vous et ne serons pas tenus de fournir une explication.

5. Livraison

Les marchandises vous seront livrées, en tant qu’acheteur, à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Nous ne pouvons pas livrer à une adresse autre que l’adresse de facturation. Vous deviendrez propriétaire des marchandises que vous avez commandées lorsqu’elles auront été payées et livrées, mais vous conservez le droit de changer d’avis dans les 14 jours tant que vous n’ouvrez pas l’emballage.

Les dates indiquées pour la livraison des marchandises ne sont qu’approximatives et nous ne serons pas responsables de tout retard dans la livraison des marchandises, quelle qu’en soit la cause. Si, toutefois, nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises à la date indiquée pour la livraison, vous avez le droit d’annuler la commande à tout moment avant la livraison.

6. Paiement

Tous les prix incluent la TVA (le cas échéant) aux taux en vigueur et sont corrects au moment de la saisie des informations dans le système. Les prix indiqués s’entendent pour la livraison (dans le cas de marchandises) et pour l’exécution (dans le cas de services) en France, sauf indication contraire. Les prix sont en euros, sauf indication contraire.

Dans le cas peu probable où le prix ou la description d’un article ou d’un service aurait été annoncé de manière incorrecte, nous vous contacterons par e-mail, téléphone ou courrier pour vous demander si vous souhaitez procéder à votre commande avec le prix ou la description corrects. Si vous n’êtes pas d’accord pour continuer, ou si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir vos instructions, nous annulerons la commande. À moins que nous n’ayons déjà expédié ou commencé l’exécution de votre commande, nous ne serons pas tenus de fournir des produits ou des services à un prix incorrect ou sur la base d’une description incorrecte.

Le paiement peut être effectué par n’importe quelle carte de crédit ou de débit ou par le biais d’un compte de paiement électronique comme expliqué sur le formulaire de commande. Cependant, nous n’acceptons pas les cartes American Express.

Le paiement sera débité et compensé de votre compte avant l’expédition de vos marchandises ou la fourniture du service. En passant une commande, vous, l’acheteur, consentez à ce que le paiement soit débité de votre compte de carte de débit/crédit ou de votre compte de paiement électronique tel que prévu sur le formulaire de commande. La propriété de la marchandise vous revient, en tant qu’acheteur, à la livraison de la marchandise.

Nous vous enverrons un reçu électronique à votre adresse e-mail une fois que les marchandises auront été expédiées. Lorsque vous payez votre commande par carte de crédit ou de débit, nous effectuons des contrôles ou des « autorisations » auprès de l’émetteur de la carte pour des raisons de sécurité. En cas de problème avec l’autorisation de votre carte, nous vous contacterons pour vous fournir de plus amples informations.

7. Eligibilité

Pour être éligible à l’achat de biens ou de services sur ce site Web et conclure et former légalement des contrats sur ce site Web, vous devez :

  • Avoir 18 ans ou plus, et:
  • enregistrer votre vrai nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et tout autre détail demandé.

En proposant d’acheter des biens et des services, vous nous déclarez être âgé de 18 ans ou plus et vous nous autorisez à transmettre des informations (y compris des informations mises à jour) pour obtenir des informations de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, vos numéros de carte de débit ou de crédit ou des rapports de solvabilité pour authentifier votre identité, valider votre carte de crédit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et autoriser des transactions d’achat individuelles.

8. Annulations, retours et substitutions

8.1. ANNULATION

En vertu du Règlement sur les contrats de consommation, vous avez jusqu’à 14 jours à compter du jour où vous recevez vos marchandises pour changer d’avis et annuler votre commande. Si vous souhaitez annuler, vous devez nous informer de cette décision par e-mail à l’adresse bonjour@ethicacbd.fr ou par courrier à EthicaCBD France (à 325 chemin de la roche du guide, 26780 MALATAVERNE, France) dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, avec votre numéro de référence de commande et votre intention d’annuler. Nous ne pouvons accepter que les articles scellés et dans leur emballage d’origine.

8.2. RETOURS

À la suite d’une annulation

Nous ne pouvons accepter que les articles scellés et dans leur emballage d’origine. Les marchandises doivent être retournées dans les 14 jours suivant la date d’annulation. Pour vous aider à retourner votre article, nous vous fournirons un code de retour et une adresse de retour. Écrivez le code de retour à l’extérieur de l’emballage, puis renvoyez-nous le produit dans un état inutilisé et dans l’emballage d’origine pour un remboursement complet. Nous vous rembourserons ensuite selon votre mode de paiement d’origine dans les 14 jours suivant la réception des articles. Nous vous conseillons d’obtenir une preuve d’affranchissement lorsque vous retournez l’article. Nous vous recommandons également d’utiliser un service de livraison assuré et traçable.

Marchandises défectueuses ou endommagées

Nous faisons appel à des transporteurs professionnels. Néanmoins, vous devez examiner les marchandises à l’arrivée. Nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, y compris les frais de port et d’emballage, d’un article livré dans un état endommagé ou défectueux. Alternativement, à votre choix, nous remplacerons l’article par le même produit ou un produit similaire (sous réserve de disponibilité des stocks).

Dans le cas peu probable où vous receviez un produit défectueux, endommagé ou incorrect, veuillez nous contacter dès que possible, mais dans les 30 jours, au bonjour@ethicacbd.fr en joignant des photos des articles dans la mesure du possible et en nous indiquant votre numéro de référence de commande. Nous nous efforçons de répondre aux messages dans les 48 heures. Veuillez noter que certaines enquêtes peuvent prendre plus de temps.
Nous vous informerons de votre numéro de retour et de la manière d’organiser le retour. Veuillez ne pas retourner les articles défectueux sans numéro de retour.

Si l’article est défectueux ou endommagé, nous vous fournirons un remplacement ou un remboursement dans les 14 jours, y compris vos frais de retour. Si un article retourné n’est pas défectueux après inspection et/ou test ou s’il s’avère que l’article a subi des dommages après la livraison ou a été mal utilisé ou utilisé autrement que conformément aux instructions ou si le problème est dû à l’usure normale, vous devrez nous payer les frais de retour. Nous vous conseillons d’obtenir une preuve d’affranchissement lorsque vous retournez les articles.

Si vous pensez que votre achat n’est pas conforme aux normes après 30 jours, veuillez nous contacter directement et nous nous efforcerons de rectifier la situation.

Spécification modifiée

Parfois, les spécifications du produit du fabricant peuvent changer, auquel cas, si vous demandez un remplacement, nous ferons de notre mieux pour vous proposer un produit de remplacement de qualité égale ou supérieure au même prix. Si vous n’êtes pas satisfait du remplacement, vous pouvez le retourner conformément à notre politique de retour, comme indiqué ci-dessus au paragraphe 8.2.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Web est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle et vous reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle sur le matériel et le contenu fournis dans le cadre du site Web resteront notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu et d’autres éléments téléchargeables affichés sur le site Web, à condition que le matériel ne puisse être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales.

Il est expressément interdit de copier ou de stocker le contenu du site Web à des fins autres que personnelles.

Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site Web sur un écran d’ordinateur, stocker ce contenu sous forme électronique sur disque (mais pas sur un serveur ou un autre périphérique de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intacts tous les avis de droit d’auteur et de propriété.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier ou distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout matériel ou contenu du site Web. Vous reconnaissez en outre que toute autre utilisation du matériel et du contenu de ce site Web est strictement interdite, et vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu (et acceptez de ne pas aider ou faciliter un tiers à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu.

Aucune licence ne vous est accordée dans les présentes Conditions pour utiliser une marque de commerce de www.ethicacbd.com, www.ethicacbd.fr, ou de ses sociétés affiliées. Les biens et services que nous vendons peuvent être soumis à des droits d’auteur, à des marques de commerce ou à d’autres droits de propriété intellectuelle en faveur de tiers. Nous reconnaissons ces droits.

10. Force Majeure

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards ou de défaillances de livraison ou d’exécution résultant d’un cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, les demandes ou demandes des autorités gouvernementales, les grèves, les pénuries de main-d’œuvre, de carburant, d’électricité, de matières premières, l’exécution tardive ou défectueuse ou la non-exécution par les fournisseurs, les perturbations du transport, l’incapacité d’expédition ou d’autres causes, indépendantes de notre volonté.

11. Inscription et utilisation de notre site Web

Vous pouvez consulter l’intégralité des conditions générales concernant votre utilisation de notre site Web ici :

Vous garantissez que :

11.1. les informations personnelles que vous êtes tenu de fournir lors de votre inscription sont véridiques, exactes, à jour et complètes à tous égards ;

11.2. vous n’usurpez pas l’identité d’une autre personne ou entité et

11.3. vous nous informerez immédiatement de tout changement apporté à vos informations personnelles en envoyant un e-mail ou en téléphonant à nos représentants du service client.

12. Politique de confidentialité

Afin de surveiller et d’améliorer le service à la clientèle, nous enregistrons parfois les appels téléphoniques. Vous pouvez trouver tous les détails de notre politique de confidentialité sur le site Web.

13. Droits des tiers

À l’exception de nos sociétés affiliées, administrateurs, employés ou représentants, une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions n’a aucun droit, en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), d’appliquer l’une des conditions du présent accord, mais cela n’affecte aucun droit ou recours d’un tiers qui existe ou est disponible en dehors de cette loi.

14. Commandes depuis l’étranger

Il y a des pays dans lesquels nous vendons et d’autres non. Contrairement à certains vendeurs, nous n’expédierons pas dans les pays où les produits CBD sont interdits. Contactez-nous pour plus de détails.
Pour les commandes en dehors de la France, veuillez contacter bonjour@ethicacbd.fr

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le site Web est contrôlé et exploité en France. Les Conditions seront régies par les lois de la République française et vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la République française.

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